Décret du 22 mai 2003 portant cessation de fonctions du directeur de l'Institut français de l'environnement

J.O. 119 du 23 mai 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08850
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Décret du 22 mai 2003 portant cessation de fonctions du directeur de l'Institut français de l'environnement

NOR : DEVD0310043D

Par décret du Président de la République en date du 22 mai 2003, il est mis fin aux fonctions de directeur de l'Institut français de l'environnement exercées par M. Jacques Le Seigneur (Vincent).